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MAIRIE

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59249 AUBERS

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fax. 03 20 50 65 22
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HORAIRES DE LA MAIRIE

Lundi :        9h-12h
Mardi :        9h-12h
Mercredi :   9h-12h/14h-18h
Jeudi :         fermé
Vendredi :   9h-12h
Samedi :     9h-12h

 

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L'AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE EST RETABLIE

L'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs qui se rendent à l'étranger sans être accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.

Cette disposition concernera tous les déplacements de mineurs à l'étranger, y compris ceux organisés dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs.

L'autorisation de sortie prendra la forme d'un formulaire CERFA signé par le titulaire de l'autorité parentale, elle devra être accompagnée d'une copie du titre d'identité de son signataire.

Le mineur devra être en possession de l'original du formulaire CERFA, le passeport seul ne valant plus autorisation  de quitter le territoire français.

Aucun enregistrement de l'autorisation en Mairie ou en Préfecture n'est requise.

L'autorisation n'est pas requise lors de vols directs entre la France Métropolitaine et les territoires d'outre-mer. Elle sera par contre nécessaire en cas d'escale à l'étranger, y compris lorsque le mineur n'y effectue qu'un transit sans quitter la zone internationale.

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